Conditions de Service

Bienvenue sur la Plateforme Influee !

En cliquant sur « s'inscrire » et en utilisant la plateforme Influee, vous acceptez ces Conditions de Service (« Conditions ») et concluez un Accord de Prestation de Services (« Contrat ») entre vous et Influee Inc., 228 Park Ave S, NY 10003 (« Société »). Lorsque ces Conditions mentionnent « Influee », « nous », « notre » ou « Société », cela fait référence à la société Influee avec laquelle vous contractez.

Si vous devez nous contacter concernant ces Conditions, veuillez nous envoyer un e-mail à : legal@influee.co

Dernière mise à jour : janvier 2019

Services

Influee est une plateforme logicielle, un marché en ligne, qui permet aux entreprises (« Client » ou « Clients ») de trouver des utilisateurs avec de nombreux abonnés (« Influenceurs ») et de participer à leurs campagnes marketing via les réseaux sociaux (« Campagne ») en publiant (y compris, mais sans s'y limiter) des photographies originales de l'Influenceur, des vidéos, des posts, des stories sur Facebook ou Instagram, des avis positifs ou un matériel marketing similaire, de la publicité et d'autres contenus (« Contenu »).

Une Campagne consiste en une ou plusieurs collaborations avec différents Influenceurs (chacune étant une « Collaboration »).

Services de la Société

En vertu de ce contrat, la Société représente une agence commerciale qui s'engage à trouver des Influenceurs appropriés selon les souhaits de nos Clients. En outre, en ce qui concerne les services marketing, la Société s'efforce de conclure des contrats entre les Influenceurs et nos Clients et dans ce sens de servir d'intermédiaire entre eux.

La Société peut également conclure des contrats avec des Influenceurs au nom et pour le compte du Client si une telle autorisation est explicitement donnée. Cela signifie que le Client fournit un paiement convenu à la Société afin de réaliser la Campagne avec un ou plusieurs Influenceurs, tel qu'il en a été chargé par le Client et pour le nom et le compte de ce dernier.

Services de l'Influenceur

Si la Société ou le Client choisit de faire appel à un Influenceur pour sa collaboration dans une Campagne, cela signifie que cet Influenceur fournira des services pour le Client. Les services consisteront à publier du Contenu, qui sera spécifiquement créé, développé, produit ou fourni :

• par l'Influenceur (selon les instructions ou les souhaits de la Société ou du Client, si cela est demandé dans la Collaboration) ; ou
• à l'Influenceur par le Client pour une ou plusieurs Campagnes marketing.

Conflit d'intérêts

Sauf disposition spécifique contraire dans la Campagne spécifique, un Influenceur doit informer la Société et / ou le Client avant d'accepter une Collaboration si l'engagement pour la création du Contenu est destiné à la promotion d'un produit similaire à un produit pour lequel l'Influenceur a déjà fait du marketing dans le passé.

Appel d'offres ou proposition de Campagne

Il y a deux options pour engager un Influenceur dans une Campagne :

• Selon un appel d'offres public, l'Influenceur propose une Collaboration ; ou
• le Client envoie une invitation à la Campagne.

C'est alors que commence la communication et, si le contrôle des conflits d'intérêts est passé, les parties peuvent s'engager dans des négociations concernant les termes de la Collaboration. Le Client fournit à l'Influenceur les termes de la Collaboration (par exemple, nombre de posts, stories et paiement) et les directives pour la publication du Contenu (exemples de photos, hashtags suggérés et description, etc.).

Les négociations préalables à la conclusion d'un contrat ne sont pas contraignantes et peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties si elles le souhaitent. Néanmoins, une partie qui a négocié sans l'intention de conclure un contrat sera tenue responsable de tout dommage causé à l'autre partie. Une partie qui a négocié avec l'intention de conclure un contrat mais qui abandonne cette intention sans motifs valables, causant ainsi un préjudice à l'autre partie, sera également tenue responsable de ce dommage. Si les parties n'arrivent pas à se mettre d'accord, elles supporteront chacune leurs propres coûts pour les préparatifs de la conclusion du contrat et partageront les coûts communs à parts égales.

Une fois l'accord atteint, la Collaboration est créée et un Accord contraignant est formé entre le Client et l'Influenceur pour achever la Collaboration.

Norme de prestation de services

L'Influenceur participant à une Collaboration est tenu d'exécuter les Services et de fournir le Contenu conformément aux directives et aux exigences créatives, éditoriales, esthétiques et techniques, aux caractéristiques de conception et autres instructions et spécifications fournies dans la Campagne ou autrement communiquées par la Société ou le Client via message direct sur Influee. Si un autre accord est atteint par d'autres sources de communication (téléphone, e-mail, Skype, Viber, en personne, etc.), un tel accord ne pourra être pris en compte en cas de litige ou en cas d'objection de l'Influenceur ou du Client concernant la réalisation de la Collaboration.

Chaque publication de Contenu doit être publiquement visible et disponible pendant au moins 24 heures (ou plus si cela est établi dans la Collaboration).

Avant de publier ou de communiquer un Contenu en ligne, un Influenceur doit contacter le Client en cas de questions relatives à la conformité avec la législation applicable ou les droits moraux.

En tout état de cause, le matériel de marketing du Contenu doit être conforme à toutes les lois, règles ou réglementations applicables, et aux directives d'autoréglamentation, y compris sans limitation, les lignes directrices de la Federal Trade Commission sur les Endorsements et Testimonials disponibles ici et toute législation valide applicable à l'origine de l'Influenceur de temps à autre.

Examen et approbation du Contenu

L'Influenceur recevra généralement des directives de Contenu ainsi que des photos ou des vidéos exemples conformément aux souhaits du Client.

L'Influenceur peut être tenu de fournir le Contenu pour l'examen et l'approbation du Client avant de publier le Contenu. Ceci est optionnel et peut être convenu dans la Collaboration.

Si l'examen et l'approbation du Contenu sont requis, l'Influenceur doit soumettre le Contenu via l'application Influee (fonctionnalité spéciale) pour l'examen et l'approbation du Client. Si le Client approuve le Contenu proposé, celui-ci peut être posté par l'Influenceur sur son profil dans le délai convenu et pour la période de temps convenue. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si l'Influenceur publie le Contenu sans l'accord préalable pour l'examen et l'approbation, cette Collaboration ne sera pas considérée comme complétée et l'Influenceur n'est pas admissible à recevoir un paiement, à moins que le Client ne confirme explicitement cette Collaboration.

Si l'examen et l'approbation préalables ne sont pas requis, le Contenu publié peut être jugé insuffisant ou inapproprié uniquement dans le cas où le Contenu viole clairement les directives de Contenu (selon la seule discrétion de la Société), ou pourrait avoir un impact négatif sur la bonne volonté de la Société ou du Client, ou pourrait être jugé comme discriminatoire, harcelant, insultant, offensant, intimidant, moralement inapproprié, controversé ou culturellement inacceptable selon le bon sens ou l'opinion publique générale.

Dans le cas où l'Influenceur ne se conforme pas à ce qui précède, il renonce à son droit de recevoir un paiement et doit immédiatement modifier ou retirer ce contenu sur demande de la Société ou du Client. L'Influenceur doit, sur demande et dans un délai de quarante-huit (48) heures, fournir une preuve de la suppression / retrait du Contenu.

Non-exécution des services

Une fois qu'un Influenceur a une Collaboration active, mais ne parvient pas à exécuter les Services en totalité ou selon les instructions sous la Campagne, l'Influenceur n'est pas éligible pour recevoir un paiement. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige concernant l'adéquation du Contenu ou des Services exécutés et le paiement en corrélation à cet égard, la décision finale de (non)paiement pour les Services exécutés sera à la seule discrétion de la Société. Toutefois, si le Client décide d'approuver une performance partielle des Services et instruit la Société que l'Influenceur peut recevoir un montant proportionnel du paiement initialement convenu, la Société le fera (par exemple, l'Influenceur publie 2 des 3 stories initialement convenues, dans le délai convenu et conformément aux termes de la Collaboration convenue).

Dans le cas de non-exécution des Services, le Client et l'Influenceur supportent chacun les autres coûts liés à la Collaboration, y compris mais sans s'y limiter au risque d'envoi gratuit de produits.

Participants ou tiers

Si l'Influenceur intègre d'autres individus en lien avec le Contenu, l'Influenceur doit obtenir leur consentement préalable et sera seul responsable du partage de leurs données personnelles et de leur visibilité sur le profil de l'Influenceur.

La Société et / ou le Client peuvent demander la fourniture d'une copie de ce consentement, surtout (mais sans s'y limiter) en cas d'individus de moins de 15 ans, et également en tenant compte des circonstances du lieu et du moment où le Contenu a été créé (par exemple, si le Contenu a été pris dans un lieu public, un tel consentement ne serait généralement pas considéré comme nécessaire si aucun autre droit moral ou de la vie privée n'était violé).

Délais

Le Client est tenu de permettre à l'Influenceur de fournir ses Services en temps opportun. Cela signifie que le Client doit (y compris mais sans s'y limiter) :

• Envoyer le produit gratuit dès que possible, c'est-à-dire afin que l'Influenceur dispose d'une période adéquate pour la prestation de Services dans le délai ;
• Payer le paiement anticipé sur le compte séquestre de la Société ;
• Répondre activement et rapidement à toutes les questions ou remarques de l'Influenceur ;
• Examiner rapidement le Contenu (si nécessaire) ;

Dans le cas contraire et à moins qu'un accord spécial ne soit conclu via Influee, la Collaboration entre les parties sera considérée comme échouée, donc la Société retournera le paiement anticipé au Client (sauf stipulation contraire du Client), cependant l'Influenceur peut conserver le produit gratuit sans publication du Contenu.

L'Influenceur doit fournir les Services et terminer et livrer le Contenu en temps voulu, c'est-à-dire selon les délais établis dans la Campagne applicable, puisque la prestation des Services en temps voulu pourrait être d'une importance vitale dans le cadre de ce Contrat.

Si la prestation des Services jusqu'à une date limite spécifique est un élément essentiel de la Campagne et que l'Influenceur ne parvient pas à exécuter les Services en temps voulu, l'Influenceur accepte irrévocablement qu'il ou elle n'est pas éligible à recevoir un paiement.

Néanmoins, la Société et / ou le Client peuvent maintenir le contrat en vigueur si après la date limite la Société et / ou le Client notifie à l'Influenceur que la prestation des Services peut être faite dans un délai convenable, c'est-à-dire un délai prolongé. Dans ce cas de retard des Services, la Société et / ou le Client peuvent réduire le paiement initialement convenu, selon leur seule discrétion.

Association ou critique

L'Influenceur ne doit pas exécuter les Services, ni faire référence à sa relation avec la Société ou le Client, en lien avec des activités politiques, des causes sociales ou des activités commerciales, qui n'ont pas été préalablement approuvées par la Société ou le Client par e-mail ou par écrit.

L'Influenceur ne doit pas communiquer à quiconque, par écrit ou oralement, des critiques concernant la Société ou le Client, ou concernant leurs entreprises respectives (passées ou présentes), actionnaires, membres, directeurs, officiers, employés, contractants ou clients de la Société ou du Client en lien avec les Services. Cette section n'empêche pas l'Influenceur d'exercer des droits que, selon la loi, l'Influenceur ne peut renoncer par contrat, ni de divulguer des informations dans la mesure requise par la loi ou un régulateur.

En cas de violation des dispositions de cette section, l'Influenceur sera tenu de payer une rémunération pour tous les dommages subis et une pénalité contractuelle représentant 300 % du revenu de l'Influenceur, reçu jusqu'à présent sur la base de la relation commerciale établie avec le Client ou la Société.

Rémunération

Pour chaque Collaboration, le Client versera un paiement anticipé pour les services de l'Influenceur sur le compte séquestre de la Société.

Après l'examen du Contenu de l'Influenceur par le Client et la confirmation concernant l'adéquation du Contenu (c'est-à-dire que les services ont été exécutés selon les termes, instructions, demandes et délais convenus avec la Campagne), l'Influenceur pourra demander un paiement.

La Société ne peut être tenue pour responsable si l'Influenceur n'exécute pas les services comme demandé ; cependant, la Société garantit que cet Influenceur ne recevra aucun paiement du compte séquestre de la Société pour une Collaboration exécutée de manière inadéquate, ou recevra uniquement la réduction proportionnelle d'un tel paiement selon les instructions du Client ou à la discrétion exclusive de la Société.

L'Influenceur est seul responsable de payer tous les frais et coûts supplémentaires encourus pendant et pour l'exécution des Services.

Divulgation d'un partenariat rémunéré

L'Influenceur est responsable d'agir conformément à la législation en vigueur, aux règles et ou à toute législation similaire régissant le marketing d'influence et la divulgation de la rémunération financière ou matérielle et sera seul responsable de toute non-divulgation de cette rémunération.

L'Influenceur doit divulguer le fait qu'il a reçu ou recevra une rémunération pour la création et la publication du Contenu dans un langage sans équivoque et clair. L'utilisation de l'outil « Partenariat rémunéré » est recommandée si l'influenceur a accès à cette fonctionnalité. Cela devrait être utilisé en complément, et non à la place, de la divulgation dans la légende. Ou vous pourriez utiliser les hashtags : #ad, #sponsored etc. Pour de plus amples instructions, veuillez vous référer à ce document ou à un document similaire applicable à votre législation.

Relation de contractant indépendant

La relation de l'Influenceur avec la Société est celle d'un contractant indépendant et rien dans ce Contrat n'est destiné à (ou ne devrait être interprété comme) créant un partenariat, une agence, une coentreprise ou une relation d'emploi.

L'Influenceur reconnaît et accepte qu'il est ultimement responsable de la déclaration, en temps utile, de toutes les déclarations de revenus et paiements ou de tout impôt sur le revenu, assurance sociale, impôt sur les salaires, impôt sur les avantages sociaux, paiement d'acompte ou autres éléments fiscaux liés à la prestation des Services et à la réception des honoraires. L'Influenceur est seul responsable et doit conserver des registres adéquats des dépenses engagées dans le cadre de la prestation des Services. Aucune partie de la rémunération de l'Influenceur ne fera l'objet de retenues par la Société pour le paiement de cotisations de sécurité sociale, impôts fédéraux, étatiques ou autres taxes de paie d'employé concernant tout employé, contractant ou autre individu utilisé par l'Influenceur pour exécuter les Services.

Droits de propriété intellectuelle d'Influee

La Société se réserve tous les droits, titres et intérêts sur les Services, le site Web de la Société, l'application Influee, le tableau de bord Influee et la Propriété Intellectuelle de la Société, qu'elle soit enregistrée ou non, à l'exception des droits d'auteur de nos Clients et des technologies de tiers. Aux fins de ces Conditions, « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits de brevet, noms commerciaux, droits de propriété, droits d'auteur, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, œuvres d'art, effets sonores, œuvres musicales, droits de masque, droits moraux, droits de publicité, droits de marque, droits sur le goodwill, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle qui peuvent maintenant exister ou apparaître par la suite, en vertu des lois de tout état, pays, territoire ou autre juridiction.

Sauf disposition expresse dans ces Conditions, rien ne sera interprété comme conférant à l'Influenceur une licence ou un droit, par implication, estoppel ou autrement, en vertu du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

Retours

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous pouvez nous fournir vos retours (suggestions, idées, critiques, commentaires, matériel et questions ou autres informations et/ou matériel concernant les Services et notre site web). Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur toutes les rétroactions, suggestions, idées ou autres informations ou matériaux que vous nous fournissez, concernant nos services, que ce soit par e-mail, publication via nos services ou autrement. Vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir sur les retours (y compris tous les droits d'auteur dans la mesure permise par la loi) et nous serons en droit d'utiliser ces retours à toute fin (y compris l'utilisation commerciale), sans reconnaissance ni indemnisation pour vous. Tout retour que vous nous fournissez est non confidentiel, non propriétaire et n'est pas soumis à une licence de tiers et nous n'avons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage subi par vous à la suite de la divulgation ou de l'utilisation de ces retours.

Droits de propriété intellectuelle de l'Influenceur

Concernant la Société

En utilisant les Services, l'Influenceur accepte explicitement que tout Contenu fourni à la Société puisse être utilisé pour la publicité, le marketing de la Société et la référence de « bonne coopération commerciale » avec l'Influenceur. Pour augmenter l'exposition et promouvoir la Société, le Contenu peut également être affiché sur d'autres sites Web, dans des applications, dans des e-mails et dans des publicités en ligne et hors ligne.

Concernant le Client

Le Client stipule qu'il n'obtiendra ni ne détiendra aucun droit de propriété intellectuelle concernant le Contenu de l'Influenceur, sans l'approbation préalable de celui-ci. Tous les droits de propriété intellectuelle et les relations découlant de ce dernier seront régis dans le cadre de la Collaboration.

Dans le cadre d'une Collaboration spécifique, le Client et l'Influenceur conviendront pour chaque Collaboration individuellement, si le Contenu publié sera :

• DROITS D'UTILISATION COMPLETS, accordant au Client la capacité automatique et la licence non exclusive, mondiale, irrévocable d'utiliser, de copier, de préparer des œuvres dérivées, de distribuer et d'exécuter ou d'afficher publiquement ou de réutiliser le Contenu de manière perpétuelle ; ou
• PAS DE DROITS D'UTILISATION, interdisant au Client de réutiliser une partie du Contenu après la Collaboration.

Dans le cas de DROITS D'UTILISATION COMPLETS en tant que licence sur le Contenu, la section suivante s'applique : « Octroi de droits d'utilisation complets ».

Octroi de droits d'utilisation complets

Seulement si cela est explicitement convenu entre le Client et l'Influenceur au sein de la Collaboration, l'Influenceur avec sa collaboration dans la Campagne accorde irrévocablement et à perpétuité au Client, en totalité et en entier, la licence non exclusive, illimitée, cessible, sous-licenciable et mondiale en tant que droit et permission d'utiliser, publier, reproduire et créer des œuvres dérivées à partir du Contenu, en totalité ou en partie, au format fixe, simple, multiple, mobile ou vidéo, ou dans tout autre média ou format (existant actuellement ou à l'avenir) à des fins commerciales et autres telles que : des posts sur les comptes de réseaux sociaux du Client, des sites Web et des applications mobiles, des annonces sur les réseaux sociaux, des publicités numériques ou similaires.

Indépendamment du paragraphe précédent, l'octroi de droits d'utilisation complets ne comprend pas les médias imprimés, c'est-à-dire les publications sur des panneaux d'affichage, des magazines, des journaux, des prospectus, des dépliants, des brochures, des vêtements, etc.

La licence limitée de la société à l'Influenceur

La Société accorde par la présente à l'Influenceur une licence limitée, exclusive, non transférable, non cessible, exempte de redevance pour utiliser le Contenu, ainsi que le nom, le logo et d'autres marques de commerce du Client, uniquement en relation avec la prestation des Services autorisés et préapprouvés de l'Influenceur selon une Collaboration individuelle, à moins que cela soit spécifiquement stipulé dans la Collaboration respective.

La durée d'une telle licence sera déterminée par le Client dans la Collaboration ; si elle n'est pas déterminée, la licence prendra fin à la conclusion de la Collaboration.

L'Influenceur reconnaît ne pas obtenir ou détenir aucun droit, titre ou intérêt sur les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux ou droits d'auteur de la Société ou du Client.

Conformité aux lois

L'Influenceur s'engage et reconnaît utiliser les Services conformément à ces Conditions et à la loi applicable et à ne pas violer de loi, de contrat, de droit de propriété intellectuelle, de vie privée ou d'autre droit de tiers ou de commettre un délit et sera seul responsable de tout comportement lors de la prestation des Services ou de l'utilisation des services de la Société.

L'Influenceur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en lien avec la prestation des Services, y compris les Guides de la Federal Trade Commission Concerning Use of Endorsements and Testimonials in Advertising, disponibles ici, ou une législation similaire, applicable de temps à autre.

Confidentialité

L'Influenceur ne doit pas divulguer les détails de l'engagement de la Collaboration sans avoir obtenu l'approbation écrite préalable de la Société et / ou du Client.

L'Influenceur doit demander au Client s'il accepte d'être utilisé comme référence dans ses futures démarches commerciales.

Nonobstant ce qui précède, l'Influenceur peut divulguer son association générale avec la Société et / ou le Client si une telle divulgation est manifestement effectuée de manière favorable, positive et non dénigrante.

L'Influenceur ne doit pas divulguer le contenu de ce Contrat, les termes de négociation antérieurs ou tout plan, stratégie, résultat de marketing ou autres informations (« Informations Confidentielles ») divulgués à, ou appris par, l'Influenceur dans le cadre des Services ou de ce Contrat sans le consentement écrit préalable de la Société, à moins et jusqu'à ce que de telles Informations Confidentielles soient généralement devenues disponibles au public à partir de sources autres que l'Influenceur.

La définition de « Informations Confidentielles » inclut également toute autre information pour laquelle il est clair que sa divulgation à une personne non autorisée pourrait entraîner des dommages considérables pour la Société ou son Client. L'Influenceur est responsable de la divulgation d'Informations Confidentielles s'il est conscient ou devrait être conscient (mais ne l'était pas en raison de négligence ordinaire) de cette nature de l'information.

À la fin de ce Contrat, l'Influenceur ne doit pas discuter ou faire référence aux détails spécifiques de la résiliation et limitera tous commentaires ou déclarations sur la résiliation, le cas échéant, au fait que la relation a pris fin et à la date effective de la résiliation.

Le Client s'engage également à traiter toute donnée personnelle de l'Influenceur de manière confidentielle et ne doit pas divulguer ou partager de données personnelles, à condition que le Client n'ait pas obtenu le consentement préalable de l'Influenceur.

L'obligation de protéger les données personnelles et les Informations Confidentielles comme secret, reste contraignante même après la fin de la Campagne ou après la réalisation des Services.

Score Influee

La Société calcule un « score Influee » de l'Influenceur en fonction des métriques d'engagement. Le score Influee n'est pas un calcul fixe et est mis à jour à peu près sur une base hebdomadaire.

L'Influenceur accepte que la Société fournisse à son Client le score Influee et d'autres informations concernant un potentiel Influenceur afin de faciliter la décision du Client quant à savoir quel Influenceur serait approprié pour une collaboration sur une Campagne.

Indemnisation

L'Influenceur est seul responsable du Contenu publié et devra indemniser, défendre et dégager la responsabilité de la Société et / ou du Client de toute réclamation découlant du Contenu publié.

L'Influenceur devra également défendre, indemniser et dégager la responsabilité des actionnaires, directeurs, employés, étudiants travailleurs, Clients (les « Parties Couvertes ») et cessionnaires de la Société contre toutes réclamations, poursuites, actions, dommages, responsabilités, jugements, évaluations, intérêts, pénalités, frais ou dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocats et les coûts de procès (collectivement, « Passifs ») résultant de :

• tout acte de négligence ou répréhensible délibéré de l'Influenceur,
• toute violation par l'Influenceur et / ou ses représentants de toute réglementation applicable à la performance des obligations de l'Influenceur en vertu de ce Contrat;
• matériel ou information créée ou fournie par l'Influenceur, y compris toute responsabilité découlant de l'infraction réelle ou alléguée par l'Influenceur de tout brevet, marque déposée, droit d'auteur ou droit de publicité de tierces parties relatives à ce matériel ou information ; ou
• Violation du présent Contrat par l'Influenceur.

Si la Société demande une indemnisation, l'Influenceur doit donner à la Société le droit de participer au règlement et / ou à la défense en tant qu'intervenant ou partie au litige dans une telle réclamation.

L'Influenceur doit notifier à la Société par écrit ou par e-mail toute (risque de) Responsabilité dans les 8 jours ouvrables. L'Influenceur ne peut pas régler ou disposer d'une réclamation sans l'approbation écrite préalable de la Société et sera donc seul responsable des dommages subis par la Société en cas de violation d'un tel acte ou de notification de celui-ci.

Libération

L'Influenceur libère et décharge les Parties Couvertes de toutes réclamations (sauf pour le paiement des honoraires) découlant de ou liées à la prestation des Services. Ces réclamations exclues incluent toute responsabilité de la Société ou du Client pour tout accident, maladie, blessure, perte ou dommage à des biens personnels.

La Société déclare expressément et l'Influenceur reconnaît et accepte que les Parties Couvertes n'assument aucune responsabilité pour toute responsabilité, dommage ou blessure qui pourrait être causée par des actes ou omissions négligents ou intentionnels de la part de l'Influenceur commis avant, pendant ou après la prestation des Services.

La Société déclare expressément et l'Influenceur reconnaît et accepte que les Parties Couvertes n'assument aucune responsabilité pour toute responsabilité, dommage ou blessure causée par des actes ou omissions intentionnels ou négligents de tiers.

L'Influenceur sera également seul responsable de toute réclamation pouvant survenir concernant l'utilisation du Contenu, du nom, de l'image et de l'effigie de l'Influenceur, y compris toute réclamation pour diffamation, atteinte à la vie privée ou violation des droits moraux, des droits de publicité ou des droits d'auteur. L'Influenceur libère donc les Parties Couvertes de toute réclamation.

Déclarations et garanties

L'Influenceur déclare et garantit que :

• L'Influenceur est en âge légal d'utiliser notre application et a la pleine capacité commerciale (aptitude) et le pouvoir d'entrer dans ce Contrat et de l'exécuter pleinement conformément à ses termes ;
• l'exécution, la livraison et la performance de ce Contrat ne violeront pas les droits d'un tiers ou ne contreviendront pas aux dispositions de tout contrat auquel l'Influenceur est partie ;
• le Contenu sera entièrement original et non copié en tout ou en partie à partir d'une autre œuvre, sauf les matériaux dans le domaine public ou fournis à l'Influenceur par la Société ou le Client ;
• ni le Contenu ni son utilisation n'enfreignent pas ou ne violent aucun droit à la vie privée ou à la publicité, ne constituent une diffamation ou une calomnie ou une concurrence déloyale contre, ni ne portent atteinte aux droits d'auteur, aux droits de marque ou autres droits de propriété intellectuelle d'une personne ou entité ; et
• l'engagement de l'Influenceur dans le cadre de ce Contrat et la prestation des Services ne seront pas utilisés pour payer, soutenir ou s'engager autrement dans des activités illégales ; y compris mais sans s'y limiter : jeux d'argent, fraude ; blanchiment d'argent ; ou des activités terroristes ; ou autres activités illégales ;
• L'Influenceur ne fournira pas d'informations fausses, inexactes ou trompeuses et / ou n'encouragera ni n'incitera de tiers à s'engager dans l'une des activités interdites en vertu de cette Section.

Dans le but de sécuriser le compte, la Société se réserve le droit de demander des informations supplémentaires à tout moment pour soutenir la vérification des identités des utilisateurs.

Durée et résiliation

Ce Contrat prend effet immédiatement dès votre consentement à ce Contrat, qui est fourni en vous inscrivant, c'est-à-dire en cliquant sur le bouton « suivant », et prendra fin à la date à laquelle l'Influenceur cesse d'utiliser l'application ou à notre résiliation de ce Contrat.

La Société se réserve le droit de résilier et / ou de suspendre l'accès de l'Influenceur / du Client à l'application, sans donner de préavis écrit à l'Influenceur / au Client.

De plus, la Société se réserve le droit de supprimer toutes les informations et fichiers liés à l'utilisation de nos services / application, sans responsabilité envers l'Influenceur ou le Client, à tout moment et pour n'importe quelle raison, y compris, mais sans s'y limiter, si, selon la seule discrétion de la Société, il est à croire que l'Influenceur ou le Client a : (i) violé ces Termes, (ii) créé un risque ou une exposition juridique potentielle.

L'Influenceur ou le Client ne peut pas supprimer son compte si la Collaboration est en cours.

Dans d'autres cas, le compte de l'utilisateur sera supprimé dans les 3 jours ouvrables après réception de la demande de suppression de l'Influenceur ou du Client par la Société.

Survie

Les droits et obligations qui, par leur nature, sont destinés à survivre à la résiliation ou à l'expiration de ce Contrat continueront de s'appliquer. Aucune obligation

Rien dans ce Contrat ne constitue une obligation pour la Société ou le Client d'utiliser le Contenu ou d'autres droits fournis dans ce Contrat.

Cession

L'Influenceur ne peut pas sous-traiter ou déléguer ses obligations en vertu de ce Contrat sans le consentement écrit préalable de la Société, qui sera à la seule discrétion de la Société et sans aucune obligation de considérer les effets de sa décision sur les intérêts de toute autre personne que la Société elle-même.

Avis

Tout avis requis ou permis par ce Contrat doit être écrit et doit être livré par courrier certifié ou enregistré, accusé de réception demandé, après vérification de la réception. L'avis doit être envoyé aux adresses indiquées ci-dessus ou à toute autre adresse qu'une partie peut spécifier par écrit.

Droit applicable

Ce Contrat est régi par les lois du siège enregistré de la Société.

 La compétence et le lieu pour tous les litiges découlant de ce Contrat seront exclusivement dans les tribunaux fédéraux ou d'état situés aux États-Unis d'Amérique.

Divisibilité

Si une disposition de ce Contrat est jugée par un tribunal illégale, invalide ou inapplicable, la légalité, la validité et l'applicabilité des autres dispositions de ce Contrat ne seront pas affectées ni compromises.

Renonciation et accord complet

La renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation d'une disposition de ce Contrat par l'autre partie n'opérera pas et ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute autre violation ultérieure par cette autre partie. Le manquement de l'une ou l'autre des parties à tout moment ou périodes à exiger l'exécution stricte par l'autre des termes, conditions ou pactes de ce Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation ou abandon continu de ceux-ci et chacun peut à tout moment exiger une exécution stricte et complète par l'autre des termes, conditions et pactes dits.

Ces conditions d'utilisation constituent l'accord complet entre les parties concernant ce sujet et remplacent tous les accords oraux ou écrits antérieurs ou contemporains concernant ce sujet. Les termes de ce Contrat régissent tous les services entrepris par l'Influenceur pour la Société.

Changement de termes

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les termes à tout moment. Il est de votre seule responsabilité de revoir périodiquement ces termes et toute révision éventuelle. Si à tout moment vous trouvez ces termes inacceptables ou si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez cesser d'utiliser ou de ne pas utiliser notre site Web, application ou services. Vous serez considéré comme ayant accepté tout changement en continuant d'utiliser notre application / services / ou en accédant à notre site Web.

Clause de non-garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les services de la Société sont fournis sur une base « telle quelle » et « selon la disponibilité ». Vous renoncez expressément et la Société décline expressément toute garantie expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de condition, d'utilisation ininterrompue, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation des droits de tiers, et de garanties (le cas échéant) découlant d'une pratique commerciale, d'une utilisation ou d'un échange commercial.

Influee ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou ininterrompu ; que les défauts seront corrigés en temps opportun. Vous reconnaissez que votre utilisation du service est à vos propres risques. En accédant ou en utilisant le service, vous déclarez et garantissez que vos activités sont légales dans chaque juridiction où vous accédez ou utilisez les services de la Société.

Limitation de responsabilité

En aucun cas la Société (y compris les officiers, directeurs, employés, agents et fournisseurs de la Société) ne sera responsable envers vous pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, pour tout dommage direct, indirect, économique, exemplaire, spécial, punitif, accessoire ou consécutif) qui sont directement ou indirectement liés à : (a) votre utilisation ou incapacité à utiliser notre service ; (b) accès non autorisé à votre compte (c) échec de performance (d) erreurs, omissions, interruptions, suppression de fichiers ou de courriels, erreurs, défauts, virus, retards et performance des services (e) toute erreur ou omission dans le fonctionnement du service ; ou (h) tout dommage à la technologie, y compris, sans limitation, les dommages provenant de toute violation de sécurité ou de tout virus, bugs, falsification, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard d'opération ou de transmission, panne de ligne informatique ou de réseau ou tout autre dysfonctionnement technique ou autre.

En aucun cas, la responsabilité totale de la Société envers vous pour tous dommages, pertes ou causes d'action ne dépassera cent euros (100,00 EUR).